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dimanche, 25 septembre 2022
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Est-ce que le dropshipping est légal en France ?

Vous souhaitez vous lancer dans l’e-commerce ? Vous préféreriez pour cela procéder à l’achat de produits au fur et à mesure puis les faire directement expédier à vos clients par vos fournisseurs ? Cela représente du dropshipping ! Toutefois, vous devriez être bien vigilant, car vous devrez respecter un certain nombre d’obligations tout en vous soumettant à une règlementation relative à la vente à distance.

Mais qu’est-ce que le dropshipping exactement ? Et est-ce légal en France ? C’est ce à quoi nous allons répondre par le biais de cet article !

Qu’est-ce que le dropshipping ?

Le dropshipping représente un modèle permettant la mise en place d’un commerce où le fournisseur gèrerait seul la livraison au client. Le commerçant-distributeur n’aura pas à acheter tout un stock au préalable dont il devrait assurer la gestion. Il sera alors rémunéré en opérant des marges qui seront justifiées par son travail de mise en place et de sélection d’une plateforme d’achat. Le dropshipping a de nos jours pris un réel essor, et ce, grâce au commerce en ligne.

L’e-commerce permet, en effet, de mettre en place des sites de vente où le client commanderait des articles selon une sélection faite au préalable. La commande sera alors directement envoyée au fournisseur qui assurera la livraison, le commerçant touchera par la suite une marge de bénéfice. Les fournisseurs peuvent donc habiter n’importe où dans le monde, tant que la livraison est assurée.

Est-ce que le dropshipping est légal en France ?

Le dropshipping est un commerce qui n’a rien d’illégal en France, il aurait toute sa place. En effet, rien n’obligerait le commerçant à disposer d’articles et de les stocker dans ses propres locaux. De plus, il n’est pas nécessaire d’avoir déjà acheté un objet au préalable pour être en mesure de le revendre, du moment que le client final sera livré dans le délai sur lequel le vendeur s’est engagé.

La création d’un dropshipping est de nos jours pointée du doigt, non par sur le principe même de ce dernier, mais plutôt concernant les acteurs qui en abusent pour faire des économies de frais de douane lors de l’importation ou encore afin de ne pas être redevables de taxes telles que la TVA.

Le marché en ligne a aujourd’hui permis une très forte augmentation des commerces utilisant ce mode de livraison sans stocker ce qu’ils proposent à la vente. C’est un terrain fertile pour les personnes qui souhaiteraient mettre en place des actions frauduleuses, en particulier en permettant la circulation d’objets de contrebande.

Vous ne serez cependant pas sanctionné sur le simple fait d’être un commerçant utilisant le dropshipping pour mener son activité.

Comment mettre en place un contrat de dropshipping ?

En faisant les démarches de création de votre entreprise, vous devez, en même temps, sans doute être à la recherche de fournisseurs partenaires afin de lancer votre activité commerciale en ligne. Il serait nécessaire de bien encadrer les conditions dans lesquelles se dérouleront les transactions entre le fournisseur, vous, ainsi que le client final. Le dropshipping impliquerait en effet des éléments pouvant vous porter préjudice en menant à des conflits si la situation n’est pas bien claire dès le début.

Parmi les modalités que vous devez négocier avec le fournisseur avec lequel vous vous entretenez, il s’agirait de mettre en place des engagements en termes de délai de traitement des commandes et de leur livraison, en plus de la marge que vous souhaitez appliquer à la vente.

Il est essentiel, de la même manière, que vous fassiez accepter des conditions de vente aux clients avec lesquels vous travaillez lors du processus d’achat. Les conseils d’un avocat spécialisé dans le domaine ne doivent pas être négligés afin de mettre en place des documents juridiques adéquats tels que :

  • Le contrat de dropshipping ;
  • CGV ;
  • CGA, etc.

Quels sont les avantages et inconvénients du dropshipping ?

Le principal avantage du dropshipping serait l’absence de stock de marchandises à gérer. Cela ouvrira la voie à d’autres faits encourageant la mise en place de ce type de commerce. La dématérialisation vous permettra ainsi de disposer d’un vaste catalogue de produits, étant donné qu’il sera plus facile de faire appel à différents fournisseurs venant de divers horizons. Ainsi, vos investissements seront moins importants que pour un commerce physique, de plus, vous pourrez toucher l’argent de la vente sans avoir à avancer l’achat de l’article.

Toutefois, la simplification du commerce en ligne que le dropshipping apporte porterait également quelques inconvénients. Il est, en effet, important de répondre à des formalités juridiques complètes afin de se protéger des éventuelles défaillances :

  • Du site web ;
  • Du fournisseur ;
  • Du paiement du client.

Il faudra pareillement bien prendre en considération les frais supplémentaires tels que la gestion des taxes, particulièrement si les fournisseurs sont domiciliés à l’étranger ou hors Union européenne et de la douane.

Par contre, vu que c’est le client qui réalise les livraisons, vous contrôlerez peu d’éléments de l’expérience client, cela pourrait contraindre vos chances de fidéliser une clientèle. Un manque de communication ou un système de commande incompatible avec votre logiciel de gestion client peut par ailleurs mener à des quiproquos que vous serez obligé de compenser financièrement.

De plus, malgré l’apparence facile de l’instauration d’un commerce en ligne avec le dropshipping, il ne suffira pas seulement de créer un site internet qui utilise une base de données de fournisseurs pour générer des bénéfices. Effectivement, créer une plateforme en ligne attractive et visible est un métier à part entière. C’est bien pour cela qu’il faudrait une étude de marché avant de vous lancer.

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