Dans l’exercice de leur activité, ces banques ont plusieurs obligations, notamment envers l’Etat et leur client.
Les banques constituent les lieux les plus fréquentés par les hommes puisqu’ils y domicilient leur argent ou revenu. Ces banques leurs procurent une sécurité tout en les épargnants des risques de vol. Quelles sont donc les obligations d’une banque ? Lisez le présent article pour mieux connaître ces obligations.
Les obligations d’une banque envers ses clients
Information et conseil
À travers ses banquiers, la banque a un devoir de conseil et d’information vis-à-vis des clients. Elle doit s’assurer de fournir d’informations exhaustives sur de nouveaux contrats. Cela permet d’éclairer la lanterne du client. De plus, la banque doit fournir d’informations sur les éventuelles pièces à fournir au cours de la signature d’un nouveau contrat bancaire.
À ces informations, s’ajoute la présentation des modalités d’obtention d’un crédit et des tarifs offerts au niveau de la banque. Le banquier, au cours de sa fourniture d’informations, doit présenter les taux appliqués au niveau de leur banque. La banque est tenue de fournir des informations claires et non-ambiguës à ces clients.
La banque doit s’assurer de conseiller ces clients sur ses services financiers. La banque doit les guider dans la réalisation des différentes opérations bancaires. Il s’agit notamment du remplissage du chèque, de la fiche de retrait ou de paiement. Les banques doivent faire une différence cruciale en matière de fourniture d’information et de conseil au client.
Loyauté
Au sein du système bancaire, un chargé de compte, le banquier, est assigné à chaque client. En effet, ce banquier, à part l’obligation d’apporter conseil à son client. À cet effet, il doit opérer des propositions des meilleurs produits bancaires à son client tout en tenant compte de sa situation financière. De plus, le banquier doit entretenir des relations professionnelles avec son client et sans abus de confiance.
Vigilance
La vigilance engage les responsabilités du gestionnaire de compte. Cette obligation apparaît au niveau de la partie contractuelle. En cas de rupture de provisions, ce gestionnaire doit informer le client le plutôt possible. La vigilance permet également de mener la banque a assuré la vérification de vos informations personnelles et de veiller aux opérations bancaires anormales.
Secret bancaire
En termes d’obligations envers ses clients, les banques doivent respecter et conserver le secret bancaire. En sachant évidemment que le secret bancaire possède des limites en cas de fraude ou de blanchiment d’argent, les banques sont tenues de le respecter. De ce fait, les banquiers n’ont pas le droit de dévoiler ou de divulguer les informations liées à l’un de leurs clients à tout venant. Le secret bancaire comme tout le système bancaire est encadré par un code pénal instauré par les Etats ou les banques centrales telles que la Banque Centrale Européenne (BCE).
La levée de ce secret peut être exigée par des institutions notamment la Banque de France en cas de fraude ou de blanchiment d’argent. L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) qui se charge de la régulation du système financier et de l’assurance peut également solliciter cette levée.
Les obligations d’une banque envers l’Etat
Hors de ces obligations envers les clients, les banques ont également des obligations envers l’Etat. Au niveau de l’Etat, les obligations des banques sont fixées par un code pénal. Au sein d’un Etat, les banques doivent veiller à la lutte contre la fraude et le blanchiment d’argent. Toutes leurs opérations bancaires douteuses doivent être déclarées aux institutions compétentes. Il faut savoir également que la majeure partie des Etats se trouve aujourd’hui en communauté et utilise une même monnaie. Au sein d’une même communauté, les banques sont tenues de respecter les exigences des banques centrales en matière monétaire.
Les obligations des banques centrales
Dans une communauté monétaire donnée, la banque centrale s’assure du volume de la devise sur le marché financier et assure sa régulation. Dans ce processus, les banques centrales (BCE) imposent des dépôts de réserves obligatoires aux banques commerciales. À cet effet, les banques centrales fixent les taux d’intérêt de ces réserves obligatoires. Au faible d’intérêt, les banques commerciales accordent plus de crédits aux clients et stimulent ainsi les investissements. De plus, ces banques assurent la pérennisation des banques commerciales et le refinancement des banques centrales tout veillant aux taux d’intérêt.
